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Numéro 16 - rive de l'invité - mai 2009

Aurélien Brianceau, étudiant en Master de Sciences Politiques (Université Paris II-Panthéon Assas)

Promettre et tenir sont deux

Une promesse électorale doit être tenue par l'élu local qui s'engage vis-à-vis de ses électeurs. C'est le principal souci de tout élu, du conseiller régional au simple conseiller municipal car il peut être critiqué pour des engagements non respectés. La sanction est alors sans appel : il est discrédité mais surtout il prend le risque de mettre fin à sa carrière politique. Etant en charge d'un mandat, les élus locaux doivent tenir les engagements pris envers les citoyens qui leur ont accordé leur confiance. 


Un élu local peut-il ne rien promettre ? Le fait même de se présenter à une élection, qu'elle soit municipale ou cantonale est une promesse implicite : œuvrer pour le bien de la polis, la "cité " en grec. Avant même l'exercice d'un mandat local, tout futur élu réalise donc une promesse : satisfaire l'intérêt de la communauté. Il " s'engage politiquement ", il accepte d'œuvrer au bien-être de la Cité au nom du peuple. 

Tenir ses promesses implique une double responsabilité. L'élu est d'abord responsable devant le peuple qui a accepté de faire de lui son mandataire. Il se doit ensuite d'honorer ses engagements, par fidélité à la parole donnée. Il apparaîtra ainsi aux yeux de ses concitoyens comme un homme de parole, une qualité essentielle pour un homme politique : " Si un homme sait se gouverner lui-même, quelle difficulté aura-t-il à gouverner son Etat ? " (3). 

La promesse apparaît comme un défi au quotidien car rien n'est plus difficile " que de se gouverner soi-même ", surtout lorsque l'on exerce une responsabilité politique. Les élus locaux tentent, tout au long de leur mandat, de relever ce défi. En 2008, le Ministère de l'Intérieur estime leur nombre à 557 110. Plus précisément, on dénombre 1880 conseillers régionaux, 4037 conseillers généraux, 36 674 maires et 514 519 conseillers municipaux, dont 433 928 dans les communes de moins de 3 500 habitants et 80 591 dans les communes de plus de 3 500 habitants (4).

Dans la tradition républicaine, l'exercice d'un mandat local est lié au concept de bénévolat. En effet, il s'inscrit dans une tradition de gratuité héritée de la pratique romaine. Celle-ci a été reprise dans les lois de 1831 et 1855, et confirmée par la loi de 1884. Cette idée de bénévolat a longtemps freiné l'élaboration d'un " statut ". Il faut attendre la loi du 3 février 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats, pour créer un statut de l'élu local (5). Malgré cette reconnaissance statutaire, les compétences développées par les élus durant leur mandat restent peu valorisées, surtout au niveau professionnel.

La majorité des élus s'engage donc pour l'intérêt général sans aucune contrepartie financière, cela constituant la singularité du mandat d'élu local. Ces élus acceptent en outre d'être remis en cause dès lors qu'ils ne tiennent pas leurs engagements. Lorsqu'ils remplissent leur mandat, ils sont reconduits dans leurs fonctions, meilleure preuve de confiance. Mais rien ne garantit une réélection.

Dans le cadre du programme européen Leonardo da Vinci, qui établit des liens entre les politiques d'éducation et de formation professionnelle, le projet Valoriser les Acquis de l'Expérience des Elus Locaux en Europe- VA2EL (6), a pour objet d'aider les élus locaux. Il leur permet d'identifier, de valoriser et d'évaluer les aptitudes et compétences qu'ils ont acquises dans le cadre de leur mandat. Pour atteindre cet objectif, le projet VA2EL développe et propose un e-portfolio qui accompagne les élus locaux pour les soutenir professionnellement. Ainsi, il valorise leur statut en montrant que le fait d'œuvrer bénévolement pour la communauté permet de développer des compétences spécifiques et des apprentissages fructueux.

Si les élus locaux s'engagent quotidiennement à respecter leurs promesses sans aucune garantie de réélection, le projet VA2EL les aidera à valoriser cette expérience singulière, parfois complexe. Ils pourront ainsi prendre conscience des compétences développées et les réutiliser dans un cadre professionnel. Un nouvel horizon de promesses…
 
 


(1) chargé de mission pour l'Iriv, partenaire et coordinateur du projet VA2EL - Valoriser les Acquis de l'Expérience des Elus Locaux en Europe (www.va2el.eu )
(2) Antoine Loisel (1536-1617), jurisconsulte français. On lui attribue également la citation célèbre : " une fois n'est pas coutume ".
(3) Confucius (551-479 av.J.-C), philosophe chinois à l'origine du confucianisme. Il fut l'un des plus influents penseurs de l'Histoire Chinoise
(4) site du ministère de l'Intérieur
(5) PUECH (Jean), Une Démocratie Locale Emancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés. (n°74), Les rapports du Sénat, 2007-2008(6) http://www.va2el.eu/ (site Internet officiel du projet Va2el).   



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