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Numéro 30 - rive de Bosnie Herzégovine - juin 2016

Samira Nedžibović, Etudiante en Master de Sciences de l'Education, diplômée de l'IEP Paris (Théorie politique, 2015) et de l'Université de Laval (Quebec, 2013)

Surprises au TPIY - de l’espoir à la déception

Que doivent espérer les Bosniens de la justice et de la restauration des sentiments sociaux plus de vingt ans après la guerre des Balkans qui a vu le massacre de Srebrenica et l’interminable siège de la ville de Sarajevo par l’armée serbe ?Le 24 mars 2016, un verdict historique est prononcé par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) : Radovan Karadžić  est jugé coupable du génocide à Srebrenica (1). Il écope de quarante ans de prison (2). Cette condamnation représente l’aboutissement d’un  long processus juridique rythmé par de nombreuses ruptures et incohérences.

Quand le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté en mai 1993 le statut du TPIY, il a exprimé précisément l’assurance selon laquelle : « l’établissement […] d’un tribunal international et la poursuite de personnes responsables de violations sérieuses du droit humanitaire international […] contribuerait à la restauration de la paix et au maintien de la paix. » (3)

Le TPIY est donc, d’emblée, investi d’un rôle de réconciliation des communautés ex-yougoslaves, alors même que la guerre fait encore rage dans la région. Se dessine alors une double fonction du tribunal : rétablir la justice en jugeant les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et prendre part au processus de paix en favorisant la réconciliation dans l’ex-Yougoslavie.

Cette définition originelle engage une double dynamique au sein du tribunal, qui se caractérise alors par une certaine ambivalence. En effet, deux logiques sous-tendent les objectifs du TPIY : l’une « symbolique » qui s’inscrit dans un idéal de paix allant au-delà de la question purement juridique, et l’autre  « statistique » qui implique des résultats immédiats (4). L’ambiguïté entre l’idéal de paix et la réalité des actions juridiques -qui se joue à l’intérieur du Tribunal de la Haye - se reflète dans le rapport qu’il entretient avec la région de l’ex-Yougoslavie.

Pour en arriver à la condamnation de Karadžić, il a fallu, d’abord, que ce dernier soit capturé par les forces spéciales serbes en 2008 après une longue cavale de treize ans. Le procès prend, ensuite, des allures de pièce de théâtre. On assiste à de nombreux rebondissements : refus de comparaître de l’accusé, jeu de la chaise vide, ajournements, abandon par le TPIY de l’accusation de génocide contre ce dernier à l’exception du seul cas de Srebrenica (5)...  Le jugement rendu en mars représente alors une surprise pour la société civile bosnienne qui suivait de près le procès.

Le procès de Karadžić renferme, en effet, une forte charge symbolique et affective pour les Bosniens. Les conséquences de ses actes  influencent encore aujourd’hui la politique en Bosnie(6) Une situation qui entraîne de nombreux blocages politiques dans le fonctionnement des institutions – freins découlant précisément des accords de Dayton. Sa condamnation  est donc une « bonne surprise »pour les Bosniens qui n’espéraient plus… 

Si cette condamnation vient rétablir la réputation ternie du TPIY auprès des populations locales, le jugement rendu quelques jours plus tard par le tribunal crée une véritable onde de choc et d’incompréhension. Le 31 mars 2016, le TPIY acquitte l’ultranationaliste serbe Vojislav Šešelj (7) de tous les chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui pesaient sur lui. Avec cet acquittement, le mandat d’arrêt de la cour d’appel est caduc (8). L’effet de surprise est évident. Cette décision du tribunal est inattendue aussi bien de la part des partisans de Šešelj que des populations locales victimes de ses actes. L’accusé pensait même être condamné à 25 ans de prison.

Des indignations ont été exprimées tant du côté bosniaque que croate : « Ce verdict est une honte. C’est une défaite pour le tribunal de la Haye », a déclaré le Premier ministre croate Tihomir Orešković (8). À l’inverse, dans la capitale de la Republika srpska, on se félicite et se réjouit de cette décision. Ce jugement interroge la fonction de normalisation du TPIY dans la région de l’ex-Yougoslavie vingt après la guerre. Les incohérences du tribunal de la Haye ne contribuent pas au processus de réconciliation des communautés qui doivent réapprendre à vivre ensemble.

Chaque faux pas du TPIY ravive les plaies du passé. Il devient de plus en plus manifeste que ce dispositif ne représente pas un cadre adéquat pour rétablir un sentiment de justice. Dans ce contexte, une commission Vérité et réconciliation pourrait constituer une alternative au Tribunal de la Haye. La pertinence de cette commission a été à maintes reprises confirmée au travers d’expériences contemporaines (9). Celles-ci mettent au jour la contribution sensible d’une telle commission au processus de guérison, de pardon mais aussi plus fondamentalement de reconnaissance du traumatisme collectif.

L’important dans la  région est  la « révélation » de la vérité sur les événements qui se sont déroulés lors de cette période de guerre. Trois interprétations sont données des faits historiques - bosniaque, croate et serbe -  et toutes sont marquées par des sentiments nationalistes. Une commission Vérité et réconciliation contribuerait à atténuer les séquelles laissées par la guerre, tout en formant une base saine et stable à la réconciliation entre les différentes communautés. Elle serait une bonne surprise pour les trois communautés ex-yougoslaves.

(1)   « Radovan Karadzic reconnu coupable du génocide à Srebrenica, condamné à quarante ans de prison », Le Monde, Le 24 mars 2016 [en ligne] http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/03/24/radovan-karadzic-reconnu-coupable-du-genocide-a-srebrenica-condamne-a-40-ans-de-prison_4889594_3214.html.
(2)  cité par BESSONE (Magali), « Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie : la justice en vue de la paix ? », Le Philosophoire, no 24, 2005,
(3)  BESSONE (Magali), op. cit., p. 52-55
(4)   PERRET (Basile), « Bosnie : les non-dits et les incohérences du procès Karadžić », Courrier des Balkans, Le 9 août 2009 [en ligne] http://www.courrierdesbalkans.fr/articles/bosnie-les-non-dits-et-les-incoherences-du-proces-karadzic.html.
(5)  accords de Dayton et le partage du territoire avec l’institution de la Republika srpska
(6)  président du Parti radical serbe depuis les années 1990
(7) ancien président de la Republika srpska , entité serbe de Bosnie-Herzégovine, institutionnalisé par les accords de Dayton - un partage du territoire qui pose des problèmes politiques et institutionnels.
(8) MORENI, L. et TOÈ, R., « TPIY : acquittement de Vojislav Seselj, l’onde de choc régionale », Le 31 mars 2016 [en ligne] http://www.courrierdesbalkans.fr/le-fil-de-l-info/tpiy-acquittement-de-vojislav-seselj-l-onde-de-choc-regionale.html
(9) du Chili ou encore du Canada avec les Premières nations



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