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Numéro 22 - rive éditoriale - juin 2012

dr Bénédicte Halba, présidente fondatrice de l'iriv, co-fondatrice des rives de l'iriv, co-fondatrice du Club de l'iriv à la Cité des Métiers

Reflets d'humanité

"Qui témoignera pour le témoin ?". La question posée par Antonio Tabucchi dans Tristano meurt, roman testamentaire et visionnaire sur soixante ans d'histoire de l'Italie (1), est au cœur des missions de témoignage et de défense des droits que se sont données les associations quel que soit leur champ d'intervention.  

A l'occasion des cinquante ans de la fin de la Guerre d'Algérie (2)rappelons l'action de la Fédération Nationale des Anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie (FNACA) (3). Créée en pleine guerre d'Algérie, le 21 septembre 1958, la FNACA a témoigné des combats qui se sont déroulés en Afrique du Nord. Si la qualité d'Anciens combattants n'a jamais posé de problèmes pour les deux conflits mondiaux (1914-1918 et 1939-1945) ni pour la guerre d'Indochine (1946-1954), elle a été d'abord refusée pour les " événements " algériens.

Grâce à la FNACA, la carte du combattant a finalement été attribuée aux anciens d'Afrique du Nord et la qualité de guerre a été reconnue officiellement aux " événements " d'Algérie (4). La fédération a donné la parole à toute une génération de jeunes appelés, nés dans les années 1930, témoins involontaires d'une guerre qui n'était pas reconnue comme telle. Elle a été un fidèle reflet de leurs doutes et de leur " mémoire meurtrie " (5).

Dans le domaine de la santé, la loi Kouchner de 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système sanitaire, a été le fruit du combat des associations de lutte contre le sida et contre le cancer (6). Elle a posé l'obligation d'accompagner la personne malade et sa famille. En 2005, la loi Léonetti sur les droits des malades en fin de vie a renforcé le rôle de la "personne de confiance". Un dialogue s'est amorcé au sein de l'institution hospitalière entre malades, familles, médecins, cadres hospitaliers et bénévoles.

Grâce aux associations, l'intervention de " tiers" à l'hôpital a été reconnue. Un agrément pour les associations de malades a été créé. Elles sont représentées dans les instances de santé et ont la possibilité d'ester en justice. Devenues des interlocuteurs incontournables, elles apportent un regard critique sur la prise en charge des malades en insistant sur leur besoin d'information. Leur action reflète l'évolution de la jurisprudence pour l'accès à l'information des malades. Elle a permis une humanisation de la vie dans les hôpitaux.

En matière d'immigration, le décret du 22 août 2008 a défini les modalités d'assistance juridique dans les Centre de rétention administrative (CRA) (7). L'Etat a passé des conventions avec cinq associations (8) dont la mission est de proposer " une vision d'ensemble de la réalité de la rétention des étrangers en France ". Elles ont le devoir d'alerter sur les atteintes aux droits fondamentaux des personnes " retenues " en métropole ou Outre-mer (9).

Cette évolution française s'inscrit dans l'esprit de la "directive retour " qui tente d'harmoniser les conditions de rétention et de reconduite des immigrés illégaux dans l'Union européenne (10). En particulier, elle définit des standards de conditions de vie à garantir dans les centres de rétention. Les étrangers doivent bénéficier d'un droit à l'aide judiciaire et d'un droit de recours. Des mesures d'assistance, comme la mise à disposition d'interprètes ou la fourniture de soins médicaux, sont également prévues. La directive prévoit enfin que la durée administrative de rétention est fixée à six mois maximum (11).

Auprès de l'Armée, de l'Assistance Publique, ou du Ministère chargé de l'Immigration, les associations ont été les porte-paroles des " sans voix ", anciens combattants d'Afrique du Nord, malades ou personnes immigrées. Elles ont témoigné fidèlement pour ceux qui n'avaient pas les moyens d'exprimer leurs doutes sur des situations confuses : une guerre qui ne disait pas son nom en Algérie, un manque de transparence dans les hôpitaux ou des situations de non-droit dans les centres de rétention. Ce public " muet " et " invisible " a soudain eu une voix, une histoire et une identité.

La mission des associations est aussi, comme celle de l'écrivain, de rendre intelligibles les reflets d'une réalité compliquée comme l'écrit avec justesse Antonio Tabucchi dans Autobiographies d'autrui (12) :

  Un matin quelconque, tu ouvres une fenêtre dans un pays qui n'est pas le tien : quelque chose d'inattendu arrive. Et voilà qu'à l'improviste, de ton invisible valise sort la mémoire qui donne l'illusion de saisir un paysage incompréhensible.  

  1. citation empruntée à Paul Celan in Tabucchi (Antonio) Tristano meurt , éditions Gallimard, Paris, 2004.
  2. accords d'Evian de mars 1962
  3. Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie (FNACA) http://www.fnaca.org/
  4. l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), au sein du ministère de la défense, attribue la carte du combattant aux militaires, et dans certaines conditions aux civils, ayant pris part aux combats en Tunisie, au Maroc et à la guerre d'Algérie depuis le 9 décembre 1974 ; la dénomination de " guerre " a été donnée au conflit algérien depuis le 18 octobre 1999 -Source : ONACVG - http://www.onac-vg.fr/
  5. avec la FNACA, le club Histoire du lycée Buffon à Paris a fait paraître un ouvrage intitulé Une mémoire meurtrie, paroles d'appelés du contingent de la guerre d'Algérie.
  6. Laure Albertini (Direction générale Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) présente une analyse très exhaustive des dispositifs de représentation des usagers depuis les années 1990 dans son article " Associations et participation des usagers au système de santé ", adsp n° 68 septembre 2009.
  7. prévues par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Créé par l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004, le CESEDA récapitule les dispositions des procédures de reconduite et de rétention
  8. la Cimade www.cimade.org , l'Assfam www.assfam.org , Forum réfugiés www.forumrefugies.org ; France Terre d'Asile www.france-terre-asile.org , l'Ordre de Malte www.ordredemaltefrance.org , associations sélectionnées selon une procédure d'appel d'offres.
  9. Rapport rédigé par la Cimade, l'Assfam, Foreum réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte sur la situation dans les CRA, Paris, 2010.
  10. directive européenne, adoptée par le Parlement européen le 18 juin 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive " de retour "
  11. rapport d'information n° 516 fait au nom de la Commission des finances par M. Pierre Bernard-Reymond, Sénateur, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative.
  12. Tabucchi (Antonio) Autobiographies d'autrui- Poétiques a posteriori, Librairie du XXIème siècle, Seuil, Paris, 2002.



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