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Numéro 44 - rive solidaire - mai 2023

Nathalie ELIO, experte comptable - commissaire aux comptes

Résistance ESS- continuons le combat !

Le CRESS (1) définit les valeurs et principes de l’ESS de la façon suivante : « L’économie sociale et solidaire s’articule autour de trois grands principes révélateurs de la philosophie et de la vision du monde qu’elle prône : le volontariat, la démocratie, la primauté de l’homme sur le capital. Ces principes se retrouvent dans tous les modes d’organisation et de fonctionnement caractéristiques de ses trois composantes : association, coopérative et mutuelles. Des hommes libres et responsables ! Ou le principe de la "porte ouverte" selon lequel les personnes qui s’engagent dans une entreprise de l’économie sociale et solidaire le font d’une façon "volontaire". Qu’on soit sociétaire (mutuelles), coopérateur (coopératives) ou membres (associations), l’adhésion doit se faire en toute liberté ("libre adhésion"). Toujours selon ce même principe de liberté, on s’engage également à assumer des responsabilités, à assurer bénévolement les taches d’intérêt collectif

 Ainsi, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) œuvrent pour défendre une certaine vision de l’équité et de la justice sociale dans de multiples domaines : éducation, santé, actions sociales, culture, écologie, droits de l’homme, … et surtout un retour à une priorité humaine et non financière. Les différentes actions militantes menées sont des outils indispensables pour faire évoluer la société et les lois afin d’améliorer les droits sociaux, environnementaux, … complémentaires ou indispensables comme aujourd’hui la défense des droits de l’homme dans certains pays, le développement durable ou la transition écologique.

Ces actions militantes s’apparentent depuis longtemps à des actes de résistance et prennent des formes très diverses qui vont de la réalisation d’actions sociales diverses (appui aux personnes démunies, études sur le réchauffement climatique, soutien aux organisations des droits de l’homme, …),  aux actions de plaidoyer pour se faire entendre des politiques, à des actions de sensibilisation pour informer et avertir le plus grand nombre, et à des manifestations ou événements citoyens plus directs ou parfois violents. Ce secteur permet de soutenir les plus démunis et agit de façon concrète pour plus de solidarité, de partage et de bienveillance

L’époque actuelle pousse de plus en plus des entités de l’ESS à entrer en résistance. Comme le précise la Défenseure des droits (2) : « Au-delà du système représentatif, la démocratie repose également sur des droits et libertés, tels que les libertés d’expression, de réunion, de manifestation et d’association, qui permettent notamment à ceux qui sont éloignés de la vie politique ou qui n’ont pas le droit de vote d’influencer la prise de décision collective. Toute atteinte portée contre les droits et libertés, qui constituent l’un des piliers de la démocratie, peut conduire à fragiliser l’édifice. »La loi du 24/08/2021 sur le respect des principes de la République  fixe des restrictions à la liberté d’association, notamment par l’obligation de signer un « Contrat d’engagement républicain » pour percevoir des subventions. Elle pose également des limites aux actions citoyennes qui ne doivent pas inciter à la « désobéissance civile » mais rentrer dans le moule des actions légales et autorisées. Elle freine toutes revendications militantes portant sur des questions de société non traitées par la loi. L’exemple de la confrontation qui a eu lieu à Saint Soline contre l’installation de méga-bassines et la demande de la dissolution de l’association Les soulèvements pour la terre qui a manifesté contre les bassines en avril 2023 montre bien les risques encourus par les associations à vouloir défendre des principes, de l’Ethique et des droits fondamentaux. Les rappels à l’ordre de la préfecture (4) ou les annulations de subventions, par exemple à l’association Alternatiba, en sont également des bons exemples.


Alors que la plupart des actions militantes sont pacifiques et bon enfant
, les discours actuels catégorisent ces actions comme des actes terroristes (« écoterroristes ») ou barbares. Il faut faire avancer la pensée positive qui permet de distinguer les positions extrêmes de celles citoyennes et régulières. Les droits fondamentaux ont avancé grâce à des actions citoyennes qui ont permis l’adoption de la loi sur l’avortement ou bien l’abolition de la peine de mort et plus récemment le mariage pour tous !

La résistance doit continuer et être encouragée pour obtenir des avancées que l’on espère notables sur l’indispensable transition écologique et énergétique, ou sur d’autres causes fondamentales. Sociétaires des mutuelles, coopérateurs des coopératives, ou membres des associations, continuez le combat !

(1) Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire - https://www.cress-aura.org/
(2) Défenseur des droits - https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/2023/04/des-risques-datteintes-aux-droits-et-libertes-qui-fragilisent-la-democratie
(3) LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
(4)https://reporterre.net/Au-nom-du-separatisme-l-Etat-reprime-les-associations-ecologiques
(5)https://www.legavox.fr/blog/redada/separatisme-permet-retirer-subventions-associations-33391.htm



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