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Numéro 5 - rive fiduciaire - septembre 2005

François Turpault, trésorier de l'iriv

La Cotisation :

Chaque annéeau moment de l'assemblée générale, le Conseil d'administration soumet au vote des adhérents le montant de la cotisation qui sera perçue au titre de l'exercice en cours. Ce montant a été arrêté par les Administrateurs suivant des critères propres à chaque association : - pour les unes, il s'agira essentiellement de déterminer le coût du service rendu aux membres ; - pour d'autres, il résultera du complément financier nécessaire au projet associatif ; - pour certaines enfin, la contribution de chaque adhérent marque son appartenance à l'association, quand cette dernière dispose de moyens suffisants pour exercer son activité.   


Les associations à caractère sportif ou culturel, les plus nombreuses, appartiennent d'évidence à la première catégorie. Elles calculent le coût des prestations qu'elles offrent, et, en fonction des aides dont elles peuvent bénéficier (subventions de collectivités publiques, financements de sponsors, dons ou legs, etc…), elles déterminent le montant de la cotisation à verser lors de l'inscription pour équilibrer leurs comptes.   

Dans la deuxième catégorie, se rangent les associations humanitaires et caritatives, en particulier les institutions importantes qui comptent dans leurs rangs plusieurs centaines de milliers d'" adhérents-donateurs ". Le montant de la cotisation est souvent d'un faible montant afin de permettre aux personnes disposant de revenus modestes de devenir adhérent. Mais toute contribution complémentaire, facultative, est toujours sollicitée. Rappelons que les cotisations bénéficient des déductions fiscales liées aux dons -jusqu'à 60% de leur montant.    

Les multiples associations de défense font également partie de ce groupe. La cotisation demandée doit correspondre aux dépenses envisagées pour mener à bien le projet associatif concerné.   

Nous excluons de notre propos les associations que l'on appelle familièrement les " assoc'business ", et qui exercent des activités purement commerciales sous une forme associative à but lucratif, par commodité juridique. Il n'est pas question non plus de grandes organisations fonctionnant sous statut de la loi de 1901, comme les Assedic, les retraites complémentaires, la formation professionnelle, le 1% logement, l'Afpa…, pour lesquelles les " cotisations " sont plutôt des prélèvements obligatoires.   

Pour toutes les autres associations, la cotisation (non obligatoire aux termes de la loi 1901) a une valeur d'appartenance. C'est le cas, en particulier, des associations constituées pour assurer des formations (payantes) dans des domaines bien spécifiques, ou celles qui se livrent à des travaux de recherche rémunérés. L'activité de l'association suffit à son fonctionnement, la cotisation permet alors de marquer son intérêt et sa sympathie pour son projet. Comment en déterminer le montant ? Si les adhérents sont des personnes qui s'investissent bénévolement dans l'association, il paraît superflu et inadapté de leur demander de l'argent, leur " temps " représentant une valeur économique certaine et un signe de leur engagement. Si ce sont des sympathisants qui veulent souligner leur intérêt pour l'action entreprise, un montant symbolique de quelques euros marquera leur appartenance à l'organisation qu'ils souhaitent soutenir.   

Quelle est la " valeur " de la cotisation ? Elle ne doit pas uniquement être regardée comme source de financement, car elle peut constituer, suivant les cas, le signe tangible et concret d'un engagement envers un projet associatif. Le versement d'une somme d'argent, aussi faible soit-il, sera alors le symbole de l'appartenance du contributeur à une collectivité dont il partage les valeurs et qui lui reconnaît, en retour, le droit de rejoindre ses rangs.     



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